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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523708_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503621_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 4 août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant
Source officielle10ème chambre
DTA_2311396_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304077_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2023 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302235_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 17 janvier 1995 à El Harrach, a fait l'objet, le 5 juin 2023, d'une mesure d'éloignement et, en vue de son exécution, le préfet des Ardennes, par un arrêté du 30 août
Source officielle8ème chambre
DTA_2112402_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, ressortissant algérien, né le 14 juillet 1972 à El Harrach (Algérie), a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " commerçant " le 20 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607657_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503345_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529937_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Hammouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 11 octobre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2007
6 septembre 2007
qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2007 GREFFIER : Mme HAMDANE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400059_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
E alias A, ressortissant algérien né le 1er janvier 1989 à El Harrach (République algérienne démocratique et populaire) ou ressortissant marocain né le 1er juin 1989 à Oujda (Royaume du Maroc), est arrivé
Source officielleService des référés
66197c1f1b7735881a7c2c2e
12 avril 2024
12 avril 2024
RTCE RENOVATION TOUS CORPS D’ETATS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle CABRE HAMACHE de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 La S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020 Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Lydia HAMMACHE, Greffière à laquelle la minute de
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c9
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme Sonia [G], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleJRDP
65321aa59e4ea48318f5abb5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [V], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] fils de [K] [V] et [B] [Z] de nationalité française ayant pour avocat Me Abderramane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse
Source officielleRétention Administrative
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25 août 2023
25 août 2023
X se disant [Y] [V] alias [G] [J] via son conseil, Maître Omar Hammouche, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508067_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511466_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T. PEREZ La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511468_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T. PEREZ La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600210_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, L.
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