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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501912_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2502234_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Hallot Leandri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2503958_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325565_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326142_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317361_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404989_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430527_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430739_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434454_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2419467_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408977_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2409470_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506444_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Pornic Agglo Pays de Retz dispose sur son territoire d'une aire de passage située aux Duranceries à Pornic, d'une aire d'accueil des grands passages située à proximité de la RD 751 à Pornic et d'une halte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86643

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

PARTIES Suivant marché public de maîtrise d'oeuvre passé le 18 août 1998, la Commune de ST DIONIZY a confié à la SARL CABINET D'ÉTUDES RENE GAXIEU, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une crêche-halte-garderie

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59009

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

alors, selon le pourvoi, que, d'une part, faute d'avoir recherché, comme l'avaient fait les premiers juges, si malgré un prétendu lieu habituel de mouillage, le calfeutrage de la voie d'eau lors de la halte

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425428

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Laita nettoyage, société anonyme, dont le siège est ZAD de la Halte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de conception-réalisation d'un bâtiment à usage de laboratoire dénommé " plateforme d'excellence dans les sciences de la vie " à Verneuil-en-Halatte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dès lors, cette halte ferroviaire ne saurait être regardée comme un élément changeant substantiellement la nature du projet initial de contournement de Beynac-et-Cazenac. 13.

Source officielle

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