Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, la société civile immobilière (SCI) 35/37 rue Louis Guerin, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.

[I] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Guerif, 3°/ à la société Guerif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à

saisis du délit de faux commis au préjudice de l'Etat (le secrétariat aux anciens combattants) ; qu'en application de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A... telles que relevées par la partie civile, celles-ci résultent du choix du thème traité à savoir la spoliation de familles juives pendant la seconde guerre mondiale par des personnes les dénonçant

société de vente d'armes Brenco, était alors mis en examen sous diverses qualifications pénales, en particulier, pour trafic d'influence et infraction à la législation sur les armes et le matériel de guerre

qu'en ne procédant à aucune analyse du témoignage de Mme Y..., retenu par le jugement infirmé, selon lequel "le véhicule était pratiquement entré, seul l'arrière restait sur la chaussée... il n'y avait guère

intitulé "réflexions sur l'affaire israëlo-palestinienne" paru dans le numéro daté du 9 au 15 septembre 1993 du journal national hebdo" ; "aux motifs que ce dessin évoque des scènes de la seconde guerre

"X... a repris à l'audience la thèse du mensonge et du complot ourdi par la famille Z..., famille naturelle de B... et A..., laquelle n'est guère probante ; en premier lieu, cette thèse est en totale contradiction

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

rupture du lien conjugal trouvait uniquement son fondement dans le comportement de Mme X..., ajoutant que son épouse ne favorisait pas la communication au sein du couple, que le grief d'exclusion n'est guère

d'appel aurait dû rechercher si ce comportement du salarié n'était pas gravement fautif ; que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de procéder à cet examen au motif inopérant que cet incident n'avait guère

s'il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire : a) se livre à la piraterie ; b) se livre au transport d'esclaves ; c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre

L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DU SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE DU 4 NOVEMBRE 1958 LUI REFUSANT UNE INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE POUR DES IMMEUBLES SINISTRES A HANOI ET A CUNG

Par une convention, du 20 avril 1995, l'ASA du canal de Gap a autorisé la société les Etablissements Guérin, aux droits de laquelle vient la SAS Société routière du midi, à occuper ladite parcelle en vue

La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS