Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure

Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré

administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la canalisation de distribution d’eau potable passant dans le sous-sol des parcelles agricoles cadastrées ZB n°88 et 45 à Grignon

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022, où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Barthélémy Grino

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

.-78200 BOISSY MAUVOISIN Représenté par Me François-xavier GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [W] du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse régionale d'assurance