Par trois requêtes du 9 mars 2021, la société KMP a demandé à la directrice de greffe des services judiciaires du tribunal judiciaire de Paris de déclarer exécutoires en France les décisions luxembourgeoises

Christian B..., 7 / Mme Isabelle C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan

directeur régional à la société Marc Orian, a été licencié le 7 septembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt davoir été prononcé par mise à disposition au greffe

la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le mémoire adressé personnellement par Thierry X... au greffe

des créances résultant d'un contrat de travail doit saisir, à peine de forclusion, le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'avis indiquant que les relevés sont déposés au greffe

Cet appel a été transcrit le 16 mai 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Cayenne. Examen du moyen Exposé du moyen 5.

parties ; qu'en ne mentionnant à aucun endroit de l'ordonnance rectificative du 13 décembre 2018 que la société [...] aurait eu connaissance de la requête en rectification déposée le 5 novembre 2018 au greffe

cause d'extinction de celle-ci lorsqu'elle résulte du fait du propriétaire du fonds servant ; qu'en jugeant qu'il résultait de la modification de la configuration des lieux extérieure à la parcelle grevée

en application de l'article 31 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile, relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, être formée par remise au greffe

des mentions de l'arrêt attaqué, ni des pièces de la procédure, que préalablement à l'audience de la chambre d'accusation, le dossier comprenant les réquisitions du procureur général a été déposé au greffe

d'une part que le demandeur ne saurait faire grief à la chambre d'accusation de n'avoir pas, par l'arrêt attaqué rendu le 26 septembre 1989, visé et répondu à son mémoire personnel qui n'a été reçu au greffe

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des pièces du dossier de procédure déposé au greffe

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé par le demandeur; "au motif qu'il avait été déposé au greffe

personnels produits ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 271 et 283 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces à conviction n'ont pas été transférées au greffe

suite d'une erreur de date sur la lettre lui notifiant en 2014 sa réinscription pour cinq ans, elle n'a pas présenté sa demande de réinscription en 2019 et a donc déposé, sur les conseils du greffe

X..., engagé le 6 septembre 1971 en qualité d'ouvrier par la société Auxi Chimique, est devenu chef d'équipe ; que le 28 décembre 1987, il a participé à une grève ; que l'employeur, estimant que cet arrêt

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 5 jours

de Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les trois jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe