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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200174_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Deuxville, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200175_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Hériménil, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200433_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Géhin, représentant Mme B et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201013_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200454_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant Mme B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Jeandon, représentant la communauté d'agglomération d'Epinal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200532_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102745_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100342_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant M. D et l'EARL Ulysse, - et les observations de Mme E et M. C, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100403_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101685_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003173_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202653_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203323_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Marani, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203186_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et les observations de Me Géhin, représentant le département des Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203286_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. ALe président, O.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202877_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant la commune de Fresse-sur-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202456_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant M. D et l'EARL Ulysse, - et les observations de Mme E et M. C, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202572_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pierrée, représentant le département de F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200143_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Vitrimont, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200152_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Jolivet, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d'incendie et de secours de

Source officielle

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