GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ainsi : « Notre société réalise pour le compte du TCO, en co-traitance avec la société CGEA-Onyx une mission relative à la collecte des dépôts sauvages sur le périmètre géographique du littoral St-Gillois

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

Gillier, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Gili, a été enregistré le 26 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Gillis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [U] [I], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

. ; Gilles X..., qui était chargé de l'assister, l'a laissé s'introduire sans surveillance et sans s'assurer de ce qu'il devenait, étant, selon ses propres termes, occupé comme tout le monde à faire une

. ; malgré les contacts pris par Mamadou B... avec deux professionnels du secteur bancaire, soit Gilles A... qui le mettait en relation avec Jean Z..., aucune des recherches de financement n'aboutissait

le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'association POLE CERAMIQUE NORMANDIE et a nommé Maître [I] [A] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Gilles

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYI S.A.R.L.

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Le groupe GIFI, composé notamment des sociétés GIFI, GIGAMARKET (précédemment GW CONCEPT), GIFI MAG, GIFI 48 (précédemment TATI MAG), GIFI DIFFUSION, qui est la centrale d'achat du groupe, ainsi que de

Y... devant supporter les dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués ANDRE et GILLIS ; A l'appui de son appel Mme X... fait valoir que le divorce d'avec M.