CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Madame [S] [C] épouse [Y] née le 22 Août 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Miriam EL HAIMOUR

Source officielle

Page 49 sur 63

← Précédent Suivant →

PPP Référés

6a15e231cdc6046d47052920

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle

PPP Référés

6a15e259cdc6046d47052c49

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [W] [K] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 1] (MAROC) (50000) [Adresse 2] [Localité 2] Présent, Madame [O] [K] née

Source officielle

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [I], [H], [J] [Z] né le 26 Août 1988 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Lola MICHEL, avocat au

Source officielle

PPP Référés

6a15e29dcdc6046d47053122

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle

1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ab4

Appel

7 mars 2017

naissance 1] 1964 à [Localité 1] (87) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Géraud

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6035c979498d3f30bd9bd00d

Appel

26 février 2016

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 061 015 Représentée et assistée de Me Olivier PLACIER de la SCP Pierre-Géraud

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940729

Admin. suprême

14 juin 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420898

Admin. suprême

12 octobre 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659648

Admin. suprême

11 décembre 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151195

Admin. suprême

20 février 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201259_20240419

Administratif

19 avril 2024

A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Viviers-Lès-Montagnes a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle

1 256 résultats pour « Gescaud »

1 256 résultats pour « Gescaud »