_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Générations

révélées à cette occasion, et aux départs de ceux-ci de l'entreprise ; qu'il évoque, ensuite, la "croisade personnelle" poursuivie par l'auditeur qui s'estimait "plongé dans un monde" où, selon lui, "les gens

les 19 mai 1986 et 21 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne-Claude Y..., épouse X..., demeurant "chez Favier", Saint-Germain-du-Seudre (17240) St-Genis-Saintonge

Jean-Claude X..., demeurant : 17240 Saint-Genis-de-Saintonge, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sodecco

pourvoi à l'encontre de la Société hydroélectrique de Seveux (SHS) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 1988), que, lors des travaux de gros oeuvre et de génie

[D], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure

Y... et de sa fille (les consorts Y...), en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Sannois du 17 mars 1988 qui les avaient condamnés à lui payer des sommes à titre d'arriérés de loyers et d'une

.., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/01800 rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Gen

demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de ses neveux, Astrid et Jean-Christophe Y..., présents au moment des faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs que " les deux jeunes gens

mémoire d'X... qui faisait valoir que le prévenu était un commerçant inscrit au registre du commerce et assujetti à la taxe professionnelle et qui produisait l'attestation de l'Association savoyarde des gens

Martin, lequel, malgré des passages difficiles que connaissent tous les adolescents et jeunes gens, est d'un très bon niveau, sans redoublement (à 20 ans, il est en première année de maîtrise de sciences

protégée pour sites ou risques peut faire l'objet de certains aménagements : "article 1, aménagement réduit d'habitations ou de bâtiments déjà existants, terrains de camping, aires publiques d'accueil des gens

part, dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... faisaient valoir qu'il résultait des attestations et témoignages versés aux débats qu'il était de pratique courante dans l'entreprise que des jeunes gens

s'abstenant de répondre aux conclusions de la société CLE faisant valoir qu'au sens de l'article L. 711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle l'expression "Beurre tendre" n'est pas nécessaire, générique

topographie, métrés…" à effet du 1er mars 2016, d'annuler en conséquence la décision de la caisse du 22 août 2019 classant les conducteurs de travaux sous le code risque 45.3AF "Travaux de plomberie, de génie

subséquentes, alors « que selon l'avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification des emplois, annexe I de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, l'emploi générique

exercer son droit ; qu'en déclarant, que sur la période considérée, les décrets avaient autorisé la SAFER à préempter, puis en ajoutant que, n'étant pas limitée dans le temps et se fondant de manière générique

X... avait fait valoir que les reports de résiliations constituaient un usage particulièrement pratiqué dans les villes comptant de nombreux habitants saisonniers ; que la cour d'appel ne pouvait rejeter