Ce recours a été rejeté par une décision du 31 octobre 2022 de la maire de Saint-Genis-Laval.

janvier 2025, l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté Me Fekri (selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Credipar et Gemy

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1987 et 2 octobre 1987, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ; la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL demande au

    On 9 December 2014 and 24 April 2015 the applicants requested the Civil Registry to change the gender marker in their birth certificates from female to male.

d'Etat : - d'annuler le jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Lyon et les communes de Chassieu et de Genas

  79885/12   and 2 others, 6 April 2017 (extracts)) with a reference to a strong binary perception of gender in Czech society.

Article 4 : Le recours incident de la commune de Saint-Genis Laval est rejeté ainsi que ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... ne s'appliquait qu'en cas de production et de commercialisation d'une nouvelle compilation de musique du genre « Soul », tandis que l'article 5.1 ne définissait pas au regard d'un genre musical spécifique

Elodie COMMUNE DE GENNES LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES S/LOIRE C/ C... Sonia Raymonde Victorine D... Dominique Bernard Gérard S.A.R.L.

C..., commandant du corps du génie pendant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en 2003, divers plans, dessins, croquis et cartes

octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , 2°/ à la Société nouvelle de travaux publics et de génie

chargé la société Acès environnement de la réalisation des équipements de compostage et de traitement de l'air ; que le contrat prévoyait le versement d'un acompte de 10 % à la remise des plans guide génie

[O] se voyant assigner dès lors une fonction de 'Chargé d'études dans le domaine du génie climatique', cette convention étant stipulée pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 2008, motif pris d'un

                                , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement solidaire Guintoli/EHTP/NGE génie

[BO] et Mme [W], M. et Mme [X], M. et Mme [E], M. et Mme [B] (les acquéreurs), ont acquis des sociétés Next Generation France et France Solaire (les vendeurs), des installations photovoltaïques, financées

Daniel Z... a cédé à la société Socredo, laquelle l'a apporté le 19 décembre 1994 à la société Océanienne de services bancaires (la société OSB), un atelier de génie logiciel destiné à permettre le développement

consultation d'annonces immobilières ; que parmi ces sociétés se trouvaient les sociétés Miniteloroma, NRJ, NSG, Groupe 2001, et Pressimo ; qu'estimant que ces codes étaient constitués de termes génériques

silo de stockage de céréales, a chargé la Société d'ingénieurs et de techniciens (société SIT) des études, de l'obtention des offres des entrepreneurs et de la direction des travaux ; que le marché de génie