représenté par Me Farid SEBA - N du dossier 10762 assisté de Me Philippe MERY (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT [****************] Monsieur Serge Y... né le 04 Juin 1949 à SANDARVILLE (28120) Rue Gelée

A ETE ABSORBEE PAR LE GROUPE FINANCIER GETTY, QU'AU DEBUT DE 1961, LA SOCIETE T.W.O.C. A PROPOSE UN CONTRAT DE COURTE DUREE A LA S.N.H.M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la société Total Quadran devenue société Total Energies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

à la prolifération nucléaire en Iran » (§ 55) ; - « pour atteindre ces buts, il est non seulement légitime, mais également indispensable que les définitions des notions de « gel des fonds » et de « gel

à la prolifération nucléaire en Iran » (§ 55) ; - « pour atteindre ces buts, il est non seulement légitime, mais également indispensable que les définitions des notions de "gel des fonds" et de "gel

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Gelli

d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile) au profit de : 1°) le Crédit général industriel dit CGI, dont le siège est ... (17ème), 2°) l'Association Ruby's Model, dont le siège est le Fragonard C, rue Victor Gelu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

C..., représentée par Me Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Nogaro a délivré un permis de construire à M.

COUR D'APPEL DE REIMS O R D O N N A N C E - - - - - - - L'AN DEUX MILLE SEPT, Et le dix août, Nous, François GELLÉ, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président, sur délégation du Premier

Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Avril 2020 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire No RG 20/00830 - No Portalis DBVN-V-B7E-GELL

(Indre), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société SNE GEAY, défendeur à la cassation.

Gelas, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.

A..., représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir la nationalité française ;

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A, qui habite à Gelos, au pôle social du tribunal judiciaire de Pau, compétent en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 20 avril 2023, la société Saint-Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Parc éolien des vignes, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal :