enregistrée le 25 février 2023 les associations Défense des milieux aquatiques, Sea shepherd France, Anper Tos, Accob, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave

; Considérant qu'à l'appui de son appel dirigé contre le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Garenne-Colombe

Y..., ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés en cours de contrôle fiscal et des autres sociétés du " groupe X... " ayant le même principe

Mohamed X..., demeurant 1, square Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (92390), agissant au nom et dans l'intérêt de sa fille Mlle Rachida X... ; M.

Michael X... demeurant ... aux Astres à Villeneuve-la-Garenne (92340) ; M.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juin 2025 et le 3 juillet 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Livet-et-Gavet

débattus et notamment les témoignages recueillis, dont les juges du fond, ont souverainement apprécié la valeur, et d'où ils ont tiré leur conviction qu'en rabattant à coups de bâton des lapins de garenne

Jean-Paul, demeurant Touneboisset à Garennes-sur-Eure (Eure) en cassation d'un jugement rendu le 04 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses) , au profit de Association

CEPC, 4ème étage, à Villeneuve la Garenne (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme SIMI, dont le siège social

d'un même jugement rendu le 2 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la société Regiself, société anonyme, dont le siège est ..., BP 85, 92393 Villeneuve La Garenne

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico-pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant 8, résidence des Basses Garennes, Palaiseau (Essonne

vue de la rectification de l'arrêt n° 1655 F-D rendu par la chambre sociale le 30 septembre 2014 opposant : - la société Ceca, société anonyme, dont le siège est 89 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes

Dominique Y..., demeurant ..., à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant rue Pasteur à Garennes-sur-Eure (Eure), en

Lakhdar X..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., 2 / du syndicat UDSD-CGT, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 3, place de l'Iris, La Défense 2, défendeurs à la cassation

La Garenne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

André Y..., 3 / Mlle Hélène Y..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine