Henri Y..., demeurant Travers d'En Mathieu, 81290 Viviers les Montagnes, 6 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) de Gascogne Haut-Languedoc, dont le siège est 6, place

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS GASTON ROZE & FILS.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS GASTON ROZE & FILS.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 La société Gaston

(la caution), gérant de la société Pyrénées équipements agencements (la société), s'est rendu caution du prêt consenti à celle-ci par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la

Gaston, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 29 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité

troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Landes Wood Trading (l'acheteur) a conclu le 2 février 2010 avec la société La Forestière de Gascogne

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEM ANDEUR (S) : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 septembre 2023, la SCI Gaston Sauvage a fait assigner M.

[Localité 7] IMMO GESTION CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CPAM DES HAUTES-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Nicolas LARRAT Me Vincent PARERA

BLANCHISSERIE GUYENNE ET GASCOGNE, ----------------------- ARRÊT no 219 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine

Dans l'Eglise elle-même, 80 % des enfants abusés par des prêtres étaient des garçons pubères » ; que ces propos sont outrageants en ce qu'ils établissent un lien entre l'homosexualité et la pédocriminalité

unipersonnelle (SASU) Nottelet Platrerie, représentée par la SCP Defos Du Rau Cambriel Rembliere, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne

, par Monsieur Gaston Z... à hauteur de 66,75 %, de sorte qu'en réalité le pouvoir était déjà exercé par Monsieur Gaston Z..., tant pour l'exploitation du fonds appartenant antérieurement à la SA CHAMPAGNES

X... demande : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), a rejeté sa demande d'indemnité ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Successeurs de Gaston X..., société anonyme, dont le siège social est à Paris (10e),

demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt n° 46 rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (première chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne