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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et l'a confiée à M. B.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
17 août 2022
En l'espèce, il n'est ni contestable ni contesté que la SAS Concessions Gares France avait la garde des éléments du plafond des locaux qu'elle exploite en gare de [Localité 19] lors de l'effondrement du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843798
6 janvier 2017
6 janvier 2017
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne
Source officielleChambre 1-6
6364bae1e405357f749ea7c0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur le gardien La SNCF gares & connexions ne conteste pas qu'elle est gardienne de toutes les infrastructures de la gare et notamment du sol du hall, où la chute est survenue.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301107_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à emporter " sous l'enseigne " Open Gare Biarritz " pour une durée de dix ans et sept mois à compter du 26 juin 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI la Garenne a déposé, le 27 août 2019, une demande de permis de démolir une maison d'habitation lui appartenant située 3 rue des Bains et 163 boulevard du Petit-Change à Périgueux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Bouleau, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Concessions Gares France à le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212439_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 4 octobre 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154057
10 juin 2011
10 juin 2011
ferroviaire française exploitera toute la section comprise entre la gare française des Forges-d'Abel et la gare internationale de Canfranc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur les parcelles cadastrées section AC n° 42, 45, 376, 815, 817 et 819 au lieudit La Gare et 5019 avenue de la Gare à Cheval-Blanc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aéroport, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE GARE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7
4 mars 1999
4 mars 1999
Le 14 mars 1997 le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE a déclaré en liquidation judiciaire la SCI DU CENTRE GARE.
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0d0
7 décembre 1988
7 décembre 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRANASTYLE, dont le siège social est à Paris (18e), ..., EN PRESENCE DE : Mademoiselle Elisabeth Z..., demeurant à Clichy-La-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216713_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625666
16 mai 1990
16 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée AGENCE IMMOBILIERE DES GARES, société en liquidation amiable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039799805
23 décembre 2019
23 décembre 2019
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Boucherie de la gare est rejetée.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68dd7245548223b2c7ab37fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les faits La société SNCF GARES & CONNEXIONS est une société anonyme à capitaux 100 % publics créée le 1er janvier 2020, rattachée au groupe SNCF, et chargée de la gestion des gares voyageurs du réseau
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ee
6 septembre 2005
6 septembre 2005
5021 JONCTION Ordonnance de référé Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Août 2005 REF : CM/CD JOUR FIXE PREMIERE PROCEDURE RG 05/4951 APPELANTES SCI SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DU TRIANGLE DES GARES
Source officiellePage 49 sur 660
SARL QUENCLOU GARREL
30/06/2026
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GUENON, Virginie, Nadine, Jeanne, GARREL
11/06/2026
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SARL CARBURANTS ET COMBUSTIBLLES JEAN LOUIS GARREL
04/06/2026
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GARRELOU
04/06/2026
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Dr Richard GARREL
31/05/2026
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