Mukoko était fondé à protester contre la décision de le conduire au poste, sans rechercher si l'ensemble de circonstances précitées ne constituaient pas autant d'indices pouvant laisser présumer aux gardiens

le transporteur était fondé à estimer suffisantes, après avoir relevé que « le site est ( ) fermé du samedi 18h00 au dimanche 22h00 » et que « pendant le week-end, des rondes sont effectuées et un gardien

les traces relevées sur le certificat médical sont bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même des faits par le gardien

questions n° 3, 6, 9 et 12) étant posée en ces termes : " l'accusé René Z... avait-il, à la date des faits spécifiés et qualifiés aux questions n° (...), autorité sur (...) comme étant le mari de la gardienne

.) ; la trace unique trouvée au recto de la porte a été examinée lors de l'enquête de police par un fonctionnaire spécialisé en identité judiciaire, affecté au poste local de Compiègne, le gardien de la

d'une part, seul un officier de police judiciaire peut être désigné par le juge pour assister aux opérations prévues par l'article L. 38 du Code de procédure pénale ; qu'en désignant Christian E..., gardien

réparer les conséquences dommageables de l'accident et d'avoir rejeté la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que, de première part, le propriétaire ou fabricant d'une chose en demeure le gardien

[Z] étaient bien les gardiens" de la propriété et ses seuls interlocuteurs, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge ne peut trancher le litige sans examiner

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 19 décembre 1990), que la société civile immobilière (SCI) Le Gallion, actionnaire de la société d'aménagement du terre-plein maritime

charge par le syndic, la société Cogecoop, de sa quote-part de charges correspondant à la condamnation du syndicat des copropriétaires, par un arrêt du 22 avril 2011, à payer des dommages-intérêts au gardien

la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Garden 33 et de la société Amidis, les conclusions de M.

demande, l'arrêt retient que la remise des convocations aux assemblées générales peut être opérée par l'intermédiaire d'un préposé du syndic ou du syndicat et que le retrait des convocations à la loge du gardien

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

X..., un chèque de 50 000 euros à l'ordre de la société Gardian, domiciliée chez lui « [...] à [...] », dont il est l'associé majoritaire et le gérant de droit, sous couvert de loyers qu'elle ne devait

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 16 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Diouf-Garin, représentant Mme A....

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

B , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.