Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-la-Garenne

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune de la Garenne-Colombes et du commissaire du gouvernement ;

B demande au tribunal : 1°) de modifier le permis de construire n° PC 092035960138 du 28 juin 1996 concernant un bien sis 9 Ter avenue Barrilliet à la Garenne Colombes ; 2°) de corriger les actes

E...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à Mme D... et M.

L’affaire venant à l’audience du 13 mai 2024, la VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE a maintenu sa demande d’expertise.

Article 3 : Le titre exécutoire émis le 14 janvier 2019 par le CCAS de la commune de Clichy-La-Garenne à l'encontre de la SCI SSA Immo est annulé.

concours de [Y] [K], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B][T] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le placement en rétention administrative par la préfecture de la Haute-Garonne

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 03 ; Vu la requête de M.

Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

A B, et de l'ensemble des occupants de son chef, des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de l'immeuble situé 11, rue Fernand Pelloutier à Clichy-la-Garenne, dont elle est propriétaire ;

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/13807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63C DEMANDEURS : Mme [D] [X] [C] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaetan

Gaetan Y...

C / L'Association LA GARENNE ROUSSONNAISE COMMUNE DE ROUSSON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X...

X... trois lapins de garenne tués par celui-ci la nuit au volant de son automobile, la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme (la fédération) a demandé à M.

secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets de Tarn-et-Garonne

Nicolas E... ajoutait qu'il avait vu une fois son frère Gaétan avec Marine et Mélina, nus tous les trois, et que les jeunes filles avaient déclaré que Gaétan leur avait fait l'amour.

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols