Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. B..., avocat général, M.

, avocat de MM.

N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 Nous, Mme BOISARD, Conseillère à la cour d'appel

F..., 2°/ Mme H...

Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

Mouillard, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A E, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Ghestin, avocat de

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10241 F Pourvoi

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V] et du GFA de La Mirandole, de la SCP Lyon-Caen

S'agissant des remblaiements en matériaux sablo-graveleux : 26.