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3 885 résultats pour « Fuselier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007787015

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

dossier qu'en interdisant, par l'arrêté attaqué, d'une part, de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics et les voies ferrées et, d'autre part, à toute personne placée à portée de fusil

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646097

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE ET DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR ELLE AU COURS D'UN RASSEMBLEMENT TENU A CORTE DANS LES JOURS PRECEDENTS, QU'UN GROUPE DE MILITANTS ARMES DE FUSILS

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc06

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

UN JOUR QUI PESERA LOURD ET DANS LEQUEL EST RELATEE L'INFORMATION SUIVANTE : DU COTE DU SERVICE DES MINES, DES FUSILS MITRAILLEURS ETAIENT MIS EN BATTERIE FACE AU PUBLIC, PRENANT EN ENFILADE LA ROUTE N

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c4235f

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RUFFEL A, D'UNE DECHARGE DE FUSIL DE CHASSE DONT IL ETAIT PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE

Source officielle
CC

civ1

ée par M. Charles X..., sous-acquéreurc/M. Y

60794c839ba5988459c45c84

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Charles X... a été blessé par l'explosion de son fusil, au cours d'une partie de chasse ; que l'expertise judiciaire a permis d'établir que cette explosion était due à la surpression d'une cartouche que

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

délit d'outrages à agents de la force publique, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que Serge X... avait dit aux gendarmes venus l'entendre à son domicile : "si vous revenez je vous attendrai avec un fusil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306933_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision prise par le centre hospitalier de Fumel portant refus de reconnaissance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90370

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[L] [S],la société La Toposud,la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société La Adamo, représentée par la société Taddei-Funel,M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

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CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbeb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e670

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE 22 JUIN 1969, DES GENDARMES ET DES GARDES-CHASSE ONT CONSTATE QUE X..., UTILISANT POUR SE DEPLACER SON VEHICULE AUTOMOBILE, S'ETAIT POSTE, ARME D'UN FUSIL

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509121_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il est détenteur de quatre armes de catégorie C de type carabine et fusil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203768_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, né le 7 décembre 1992, est propriétaire de deux armes à feu type fusil de chasse, arme de catégorie C, déclarées respectivement les 2 janvier 2018 et 5 janvier 2021.

Source officielle