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1 369 résultats pour « Friedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853966

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de la minute du jugement figurant au dossier que ledit jugement, contrairement à ce que soutiennent

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881670

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière "les conditions d'implantation, les modalités de fonctionnement

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

espagnol Prodis Technology Espana SL, (pièce 15) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL est titulaire de trois comptes bancaires ouverts auprès de la Deutsche Bank, 3 avenue de Friedland

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Prodis Technology Espana SL, (pièce 15) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL est titulaire de trois comptes bancaires ouverts auprès de la Deutsche Bank, 3 avenue de Friedland

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd554

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jacques Z..., 2 / Mme Frieda Z..., née X..., 3 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD002775295

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

    The applicant, who was granted legal aid, was represented by Mr   Markku Fredman, a lawyer practising in Helsinki (Finland).

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736712

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2010 et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, dont le siège est 42, avenue Friedland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

DE L'AUBRADOU à l'époque des faits, a acquis le 28 décembre 2001 un immeuble à rénover, situé à ANGOULEME, rue de Friedland ; qu'elle l'a aussitôt divisé en lots qu'elle a revendus à des particuliers ;

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

670a118cf178dc2492b0fd04

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Béatrice FRIDMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

60321c8a19d54a53f9ada7bb

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

[H] [E] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Béatrice FRIDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0043 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : la SARL LE GROUPE [J], N° Siren 523094092, dont le siège social est au 35 av de Friedland 75008 PARIS M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296387

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

complémentaire, enregistrés les 18 juin 2010 et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), dont le siège est au 42 avenue de Friedland

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Vanessa FRIEDLAND

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006019

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2005 et 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, dont le siège est 42, avenue de Friedland

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026420325

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Conseil d'Etat, présentée pour la société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), et la société Vivendi Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028890891

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société française du radiotéléphone (SFR), dont le siège est 42 avenue de Friedland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306315_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Chauveau Lagarde, la rue de l'Arcade, le boulevard Malesherbes, la rue Pasquier, la rue de la Ville-L'Evèque, la rue des Saussaies, la rue du Faubourg Saint-Honoré, le boulevard Haussmann, l'avenue de Friedland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'Anjou, 14, rue Cambaceres, 87-112-116, rue de la Boétie, 6-23, boulevard Malesherbes, 25-27-29, rue Marbeuf, 33B, rue de Moscou, 2, rue Pasquier, 11B, rue Roquepine, 1, rue de l'Arcade et 41, avenue Friedland

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Freeman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle