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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372609cd580146774227aa
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Frédéric, prévenu, - Y... Nasser, - Y... Meshari, - Y... Y..., - A... Chantal, épouse Y..., - A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Constructions Mancelles), à la société AXA France Iard (assureur de la société Eric De Mulder), à la société Frédéric
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9ac
3 avril 1997
3 avril 1997
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce3
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d8e
27 juin 2001
27 juin 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, à 6
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 26 Janvier 1967 à ANGERS (49) ... 56100 LORIENT Monsieur Frédéric X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002151
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Frédéric Y... demeurant Noailhac à Palencas (81490) ; M.
Source officielle2ème Chambre
66878cae05d6f7f678d48f82
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M], décédée le [Date décès 1] 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92210
1 avril 2015
1 avril 2015
Par déclaration en date du 26 février 2014, cette dernière a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
9 décembre 2009 au motif de sa tardiveté en raison de la signification de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 juillet 2009.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdad4c72f8a5c6744bc1700
16 mai 2019
16 mai 2019
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2014, M. [S] [D] a tué [M] [W] avec un couteau. Renvoyé devant la cour d'assises d'Ile-et-Vilaine, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008246967
16 décembre 2005
16 décembre 2005
Frédéric ZX et de Mme ZY est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94077
21 juin 2018
21 juin 2018
Maître Frédéric X..., agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL FARO [...] [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11083
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da05
7 septembre 2010
7 septembre 2010
APPELANT : Monsieur Frédéric X... exploitant sous l'enseigne CDM NÉGOCE AUTOS né le 09 Mars 1960 à AVIGNON (84000) ... 13150 BOULBON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00909
6 mai 2014
6 mai 2014
Il ressort de ces éléments qu'en ayant, de façon répétée, entre février 2008 et mai 2009, opposé aux questions de Frédéric X... une absence de réponses immédiates et dépourvues de toute ambigüité quant
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
Vu l'avis de Monsieur le Procureur Général en date du 24 Janvier 2006.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300528
31 mai 2018
31 mai 2018
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige l'opposant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10396
28 mars 2018
28 mars 2018
présenté dans un délai de deux mois par l'employeur à compter de la notification de la décision de validation ou d'homologation et, par les organisations syndicales et les salariées, à compter de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d633
7 février 2011
7 février 2011
.-62930 WIMEREUX représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Frédéric Jean-Louis A...
Source officiellePage 49 sur 1363