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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2304423_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société par action simplifiée (SAS) Totem France, représentée par Me Durand (Freche & Associés A.A.R.P.I.), demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501371_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, les sociétés Razel Bec Réunion et BTOI, représentées par Me Frêche et Me de Moustier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206230_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Métropole du 26 octobre 2022 prononçant la mainlevée de l'arrêté du 7 juillet 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404520_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée Next Tower représentée par le cabinet d'avocats Frêche et Associés, demande au juge des référés

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef6b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

BENABENT, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c976

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b29e7ef77d000880b6ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BADENOCH & CLARK INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me FRECHIN, Me COMBES CCC le 26/01/2024 à Pôle Emploi

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427495

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LUC-THALER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f085

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d665

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c977

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591f

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fd

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET

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CC

cr

éesc/Manuel X

6137269ecd5801467742718a

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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CC

cr

6137269ecd580146774271a7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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CC

cr

6137269fcd580146774271f2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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CC

cr

6137269fcd580146774271fa

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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CC

cr

613726a0cd5801467742729a

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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CC

cr

613726a1cd58014677427328

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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