l'employeur a eu une connaissance exacte et complète des faits reprochés ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Schott France soutenait que si elle avait découvert en mars 1996 que certaines notes de frais

de rééducation fonctionnelle prescrites à la suite d'un accident du travail dont il avait été victime le 17 février 1989 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

d'autre part, que l'indemnité de clientèle est destinée à compenser la perte d'avantages nets que le représentant aurait dû retirer de son travail, si le contrat n'avait pas été rompu ; que, dès lors, les frais

Z... diverses sommes à titre d'honoraires, de dommages-intérêts et de frais de procédure et d'avoir ajouté à ces condamnations, celle de payer à l'intimé des sommes à titre de dommages-intérêts et de frais

X... a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale, au paiement des frais de la nouvelle expertise médicale technique que celui-ci avait ordonnée; Que la cour d'appel (Douai, 30 juin

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la compagnie Eagle star vie une somme d'argent pour dépassements de frais généraux dans l'exécution de son mandat en Côte-d'Ivoire, alors

Y..., au titre du préavis de résiliation non effectué, du solde des frais de remise en état des lieux, de leur participation aux frais de constat d'état des lieux et de leur quote-part de facture d'eau

Y..., celui-ci devant rembourser les frais de cultures comptabilisés du 1er décembre 1996 au 19 juin 1997 ; que M.

X... des indemnités de départ et d'installation ainsi que ses frais de voyage, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 7 et 26 de l'avenant du 3 février 1950 que les indemnités de départ et d'installation

[C] fait grief à l'ordonnance de réformer l'ordonnance du 7 mai 2019 ayant taxé les frais et honoraires à la somme de 11 250,64 euros TTC, et statuant à nouveau, de taxer les frais et honoraires à la seule

ne peuvent donc justifier l'aliénation ; qu'en autorisant néanmoins celle-ci, au motif qu'« Il apparaît par ailleurs, que les biens saisis, de natures diverses, sont soit volumineux et engendrent des frais

[D] au titre du solde de ses frais et honoraires, à laquelle il convient d'ajouter le montant de la TVA à 20 %, de dire que cette somme sera majorée des intérêts de retard tels que détaillés dans la requête

L'arrêt constate ensuite que les frais de prothèse dont Mme [O] demande la réparation, dans le cadre de la présente instance, sont les frais de prothèses futures pour la période postérieure à la fin de

[L] [J] et Mme [R] [J] à rembourser tous les frais que la société Semiso a exposés pour faire exécuter le commandement d'avoir à vider les lieux du 28 décembre 2015, quand elle constate que la juridiction

la saisie-attribution pratiquée le 6 août 2020 et d'ordonner le cantonnement de ladite saisie-attribution au montant de 223 913,28 euros en principal, outre les intérêts, échus et provisionnels, et frais

la société BMS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappels d'indemnités de congés payés sur primes de soirées alors, selon le moyen : 1 / que les frais

réels ont été engagés et que la salariée ne présente aucun justificatif au titre de ses frais de repas pour la période considérée alors que c'est au salarié qui prétend avoir déboursé des frais professionnels

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le condamnant au paiement d'une indemnité de ce chef, alors, selon les moyens, que : 1 / ayant démontré la fictivité non contestée des notes de frais