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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
AUGIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f090ef56904f13d44e3d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002425 PC : 2025/393 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c3b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09637
Source officielleChambre Sociale
62760cb1593736057d78aa60
5 mai 2022
5 mai 2022
VC/LD ARRET N° 277 N° RG 20/00153 N° Portalis DBV5-V-B7E-F55Z [M] C/ MSA DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb42ccdc6046d47e5aab6
2 avril 2026
2 avril 2026
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Monsieur Lionel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000974 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
4 avril 2024
4 avril 2024
MHD/LD ARRET N° N° RG 21/01427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GINP CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S.U. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre Sociale
65aa2d3d009f81000890db4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MHD/LD ARRET N° 17 N° RG 22/00064 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJL S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre Sociale
65aa2d65009f81000890db60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MHD/DL ARRET N° 25 N° RG 22/01909 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEW S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
602743c8f9d7e7186380e70a
12 février 2021
12 février 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Février 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
22 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
20 mars 2012
APPELANTE : SAS AUTOMOTION représentée par ses dirigeants légaux PA Les Bethunes 1 avenue du Fief SAINT OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement ZAC de Sans Souci - Chemin de Poisy 69760 LIMONEST
Source officielle1ère Chambre
631834fc0876004f131a6118
6 septembre 2022
6 septembre 2022
23] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 13] Représentés et assistés de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Madame [F] [H] née le 20 Août 1964
Source officiellePage 49 sur 195
LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/06/2026
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NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
21/12/2023
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LIGONNET, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017
13/10/2019
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LIGONNET, Françoise
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017
21/05/2019
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LIGONNET, Françoise
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02/08/2015
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