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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
662b43affe254500083147b6
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 7] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00712
31 mars 2010
31 mars 2010
délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; qu'en l'espèce, il soutenait que la publication du relevé de créances étant intervenue le 23 février 2000, le salarié était forclos
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd26ccdc6046d47248741
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence HAHNLEN Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Florence HAHNLEN Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcdc
1 juillet 1971
1 juillet 1971
SOCIETE LA CAVA A ETE FINANCEE NOTAMMENT PAR DES APPORTS DE FONDS D'HARMITEAU ET DE DAME X..., PAR LE MOYEN DE L'ABSORPTION DE LEURS COMPTES COURANTS FIGURANT DANS LES LIVRES DE LA SOCIETE ; QUE FOREST
Source officiellesoc
61372367cd5801467740949a
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société BMO Forest Line, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401112_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7312
6 novembre 2012
6 novembre 2012
In 2002 the courts allowed the Treasury’s claim, in accordance with section 2(B) of the Forestry Act, finding that new studies had shown that when it ceased to be classified as forest land the land
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310280_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Forest
Source officielle5ème chambre
DTA_2206055_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, l'Association Formations Réciproques - Echanges de Savoirs - Créations Collectives (FORESCO), représentée par Me Ouadah-Benghalia
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
assignation en date du 2 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602651_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310660_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. M. D et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents ni représentés à l'audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210201
17 mars 2011
17 mars 2011
X... forclos en sa demande présentée le 16 mars 2007 pour avoir paiement par le Fonds de garantie de la somme de 22.867,35 euros qui lui a été allouée à titre de dommages et intérêts par l'arrêt de la
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee930
4 novembre 1988
4 novembre 1988
profit de : 1°/ Monsieur Jean X..., domicilié à Le Favril-Landrecies (Nord), rue Grenotte, 2°/ Monsieur René D..., domicilié à Englefontaine (Nord), ..., 3°/ Monsieur Marcel Y..., domicilié à Forest
Source officielle8ème chambre
DTA_2101357_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109766_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient qu'un dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture du 17 mars au 14 septembre 2020 de l'établissement hôtelier Forest Hill Paris La Villette qu'elle exploite au 28 ter
Source officielle8ème chambre
DTA_2110263_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309043_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404340_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007799208
9 mars 1990
9 mars 1990
X... et de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.
Source officiellePage 49 sur 384