forages au travers de la culée C0, la société proposant par la suite un devis s’élevant à 6 990 euros.

The Kúria established in that case that the earliest date for release on parole was forty years. 20 .

On account of the father’s failure to abide by the latter, the court sentenced him to forty-five days’ imprisonment.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le terrain d'assiette du projet litigieux ne se situe pas dans le périmètre de protection, de captage de sources ou de forage

Y... aurait creusé un puits de forage dans un lieu différent de celui qu'il avait initialement prévu est sans influence sur la légalité du permis ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article

Notably, the Court of Appeal examined his appeals against his detention orders, lodged on 6 September and 27 December 2017, on 4 October 2017 and 8 February 2018 respectively, that is in twenty-eight and forty-two

Application no. 53660/15 Nelli MOLDOVEANU against the Republic of Moldova lodged on 21 October 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s detention on remand for a period of forty

Luigi Y..., de nationalité italienne, demeurant à Albissola-Marina (Italie), via del Fortye 15/4, 2°/ la compagnie d'assurances Riunione Adriatica Di Cicurta, dont le siège est à Milan (Italie), 23,

l'Hérault sur lequel le captage d'eau litigieux sera effectué est constituée sur une hauteur de coupe de 0 à 3 mètres d'éboulis calcaires permettant des infiltrations d'eau pouvant atteindre le tube de forage

Y... pour frais de forage d'un nouveau puits à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain lui appartenant alors, selon le moyen, "que la Cour d'appel qui relevait que M.

X... avait fait exécuter deux forages qui, à la date de référence, pouvaient lui fournir 150 m3/heure, que, par suite de l'expropriation, il se trouvait privé de la possibilité d'utiliser, en cas de besoin

d'appel, qui ne s'est pas bornée à se référer au Code "APE", a retenu que l'activité principale de la société Géoservices consistait à étudier lessols pour déterminer les conditions techniques de forages

X... a été engagé le 17 décembre 1974 par la société Forex-Neptune, devenue la société Sedco international; qu'il travaillait en qualité de mécanicien affecté sur les chantiers de forage; qu'en juillet

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 10 juillet 2019 portant prescriptions, au titre de la police des mines, d'une étude permettant de caractériser les désordres liés aux forages

Elle soutient que : - lors de travaux de forage, la société GSL a endommagé le réseau électrique Enedis ; cette société est responsable, même en l'absence de faute, des dommages causés dans le cadre

De surcroît, les pièces n° 3 et 4 produites par le requérant, un courrier de la préfecture accusant réception d'une déclaration de forage et un courrier de son notaire adressé à la mairie, ne démontrent

Adresse 8], dont le siège est [Adresse 9] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société Gite immo, dont le siège social est situé [Adresse 10], 6°/ à la société Sondefor (sondages et forages

    They maintained that the immobilisation of the applicant had not lasted two hours and forty-five minutes but one hour and forty-five minutes.