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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403806_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300253_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jérôme Berthet-Fouqué, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208447_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ne résulte toutefois ni des deux compte-rendu médicaux produits, ni de l'ordonnance médicale du 22 juin 2022 prescrivant du paracétamol, du spasfon et de l'acide folique, que le transfert de Mme C entraînerait
Source officielleJuge Unique
DTA_2300493_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant Mme B, en présence de celle-ci. L'instruction a été close à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f83ea43407b9106166
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maître LEFEBVRE de l’AARPI AFM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de JURA PARTIE DEMANDERESSE et S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 6] Rprésentée par Maître Christophe BIDAL substitué par Maître FOLQUE
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
23 avril 2025
[R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Florian FOUQUES
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3ea
11 avril 2023
11 avril 2023
DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [L] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. *** Par conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 11 avril 2024, la SCI CLICHY TROUILLET FOUQUE sollicitait du juge de la mise en état, la jonction de la procédure numéro RG24/5002
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ed2db7cac9e5eb48da
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me Nicolas MATHE - Me A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402173
22 février 2012
22 février 2012
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SCERIA, dont le siège est Z.A. de la Fouquerie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209653_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il produit un extrait rapport de l'Organisation mondiale de la santé du 6 octobre 2020 précisant que la prophylaxie par l'acide folique, substance active du Speciafoldine, n'est pas disponible en Gambie
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676c
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Z... de DIGEON 3 RUE DE LA GARENNE 80290 MORVILLERS ST SATURNIN Représenté, concluant et plaidant par la SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS &ASSOCIES, avocats au barreau deCOMPIEGNE, substituée par Me BOUTON,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce6
2 décembre 2003
2 décembre 2003
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Doriane X... épouse Y... née le 29 Octobre 1967 à LA TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02164
28 mai 2015
28 mai 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
Ezzeh et Connorsc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01477
15 avril 2015
15 avril 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01174
1 avril 2015
1 avril 2015
Foulquié, M. Moignard, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01427
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officiellePage 49 sur 63