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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503600_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 17 novembre 2025 du silence gardé par le préfet des Landes, sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302276_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Gironde portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme Fouchard et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001539402
6 avril 2004
6 avril 2004
Le 2 mai 1999, elle accompagna la députée Merve Kavakçı qui était venue prêter serment devant l'Assemblée nationale en portant un foulard islamique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC001539402
30 juin 2005
30 juin 2005
Le 2 mai 1999, elle accompagna la députée Merve Kavakçı qui était venue prêter serment devant l’Assemblée nationale en portant un foulard islamique.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
17 mai 2013
17 mai 2013
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard et de Me Jacoupy ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807720
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052021
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Article 2 : La SEM Nièvre Aménagement, la société Erscia et l'Etat verseront chacun une somme de 1 000 euros à Maître AB...Foussard, avocat de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00575
13 mars 2009
13 mars 2009
Maynial, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 27 février 2009, où étaient présents : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630645
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
2 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100235
17 mars 2021
17 mars 2021
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SMB, de la SCP Spinosi, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand Ouest, après débats en l'audience publique
Source officielle2ème Chambre
é par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
64a7afc53bcaf505db6964e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [I], demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200646
16 mai 2019
16 mai 2019
M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300082
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme V... et de la société SD LBC, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00641
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Spinosi
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007885941
31 mai 1995
31 mai 1995
complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1993 et 6 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTDIDIER à Montdidier (80500), représenté par Maître Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203583
7 mai 2010
7 mai 2010
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300414
12 mai 2021
12 mai 2021
Boyer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b9e
4 juin 1998
4 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1996 par Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, prise
Source officiellePage 49 sur 1897