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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc93

Appel

13 février 2018

13 février 2018

[S] a maintenu sa demande d'exception de péremption et a contesté devoir les sommes réclamées.

Source officielle

Page 49 sur 183

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6e

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'administration américaine qui a considéré que les investissements réalisés par la société B... et Associés et la société Global Steve THORN, n'étaient qu'un procédé de vente à la pyramide destiné à flouer

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FBI Grand Sud Est directement, comprenant la mise à disposition d'un photocopieur de marque Xerox modèle D 125 (n° de série 3910006907 ), avec 400 000 pages noir et blanc, et d'une station Sun Free Flow

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa9cdc6046d4791f15e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant un devis de la société [U] AGENCEMENT du 20 janvier 2025, réalisé à la demande de Madame [K], les travaux de réparation ont été estimés à la somme de 8 752,58 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01734

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

2°/ qu'en l'état de clauses claires et précises du règlement intérieur interdisant l'organisation de soirées privées dans l'entreprise et, sauf autorisation, l'accession aux locaux techniques en dehors

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2116142_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En l'espèce, les deux parties reconnaissent qu'en dehors de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

- le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles agricoles, situé en dehors

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

mémoires produits devant le tribunal administratif sont intégralement reproduits dans l’instance d’appel ; - l’étude d’impact est insuffisante en ce qui concerne : - l’analyse de l’état initial de la flore

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1b71469e057d7899fa

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Oura Boulevard Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nicolas Floro, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf1

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS SOLVAY OPERATIONS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS SOLVAY FLUORES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En ce qui concerne la flore : 29.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMEES : SA MARQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis ZI de la Florizane 15100 SAINT FLOUR

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En troisième lieu, s’agissant des personnes physiques résidant en dehors du hameau du Houx, aucun élément précis n’est avancé permettant d’apprécier les inconvénients et dangers que présente pour eux l

Source officielle
CA

1ère Chambre

6319870051eeae4f1309d13f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a42a1d83dbd04f5fb2a3a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d3ac25a97f0381f4c6a

Appel

27 février 2015

27 février 2015

barreau de LYON INTIMÉE : SARL B691 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Flore

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

protection de l'environnement en vertu de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a notamment pour objet, sur l'ensemble du territoire national, d'agir pour " la protection de la faune et de la flore

Source officielle