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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372583cd5801467741e621
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493048.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493293.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501778.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496240.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475131.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500312.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501991.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466753.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470874.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470928.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412209_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 6 décembre 2024, la SAS Ferrari Recyclage BTP, représenté par Me Ghachi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005508100
9 juillet 2002
9 juillet 2002
:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55081/00 présentée par Laura Maria NEVES FERREIRA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191287
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Ferrara Consiglia ZARRO 1935 Benevento S. Ferrara Marisa Giuseppina ZARRO 1953 Benevento S. Ferrara Sergio ZARRO 1951 Benevento S. Ferrara
Source officiellecr
61372597cd5801467741f088
9 septembre 2003
9 septembre 2003
société Etablissements Mendel Y... et Fils a exploité, jusqu'au 5 octobre 1999, date de sa cession, un chantier de conditionnement de ferrailles, de carcasses de véhicules hors d'usage et de métaux non ferreux
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8da2c59ec9cebe384f5
16 décembre 2019
16 décembre 2019
[H] de ce qu'il offre de restituer après paiement de ces sommes le véhicule FERRARI Testarossa, - condamné M.
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be4
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Jean-François A..., 2°) Mme A..., née Ferrera, demeurant ensemble 17, place des Chartreux à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Seule la société Ferreira Bâtiments aurait communiqué ses attestations fiscales et sociales (lesquelles ne sont toujours d’ailleurs pas versées au débat).
Source officiellecr
61372605cd5801467742256b
14 mars 2000
14 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6543
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Italie (n° 34256/96); et Ferrari c. Italie (n° 33440/96).] (Extrait du communiqué de presse) En fait : Les requérants sont tous ressortissants italiens. M.
Source officiellePage 49 sur 659