Fernande épouse Z... du chef d'usage de marques sans autorisation de leur propriétaire, a débouté la partie civile de sa demande.

judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, greffier dans le litige opposant : DEMANDEURS S.C.I.

#Fernand Plaquevent contro Caisse primaire d'assurance maladie du Havre e directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Francia.

et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Gustave B... est décédé le 14 novembre 1998 en laissant pour lui succéder ses deux frères, Fernand

X..., assuré auprès de la société Allianz ; que la société entreprise Fernandes Castro, assurée auprès de la société MAAF, est intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la réception des villas

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE FERNAND

en cassation), domiciliée et demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Fernand

C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Gilda C..., veuve de Fernand

Fernando António Santos Marques, M mes Esmeralda Fernandes Rosa Moreira, Maria Julieta Rosa Moreira da Silva, MM.

Fernando António Santos Marques, M mes Esmeralda Fernandes Rosa Moreira, Maria Julieta Rosa Moreira da Silva, MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 8 mars 1999, Fernand Marie X... a fait donation à Mme Cindy Y..., sa petite-fille, de la

Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Article 2 : La société anonyme FERNAND X...

Fernand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Fernand X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros et aux consorts B...

Fernando B..., 6 / M. Valentin C..., 7 / M. Sahbi Z..., 8 / M. Mika H..., 9 / Mme Véra E..., 10 / M. Philippe J..., 11 / Mme Annie M..., 12 / M.

née le 28 février 1923 ... 62820 LIBERCOURT Mme Fernande, Angélique Y... veuve Z...

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars et 9 mai 2012), que Jules X..., et son épouse Marie, décédés respectivement en 1965 et 1993, ont laissé pour leur succéder leurs deux fils, Fernand