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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Le cierge qui s'est renversé sur la nappe d'autel a enflammé les dentelles la bordant et des particules de tissu calciné sont tombées sur l'estrade de l'autel.
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4d7
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORTS BUNEL, dont le siège est à Mesnil Esnard, route des
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa072
7 avril 1994
7 avril 1994
Pincent, épouse Barbier, demeurant ensemble ... à Le Mesnil Esnard (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Représenté par Me Annick IBENE JULIEN ESNARD (TOQUE 89), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle puisse effectuer sa rentrée au sein de l'école supérieure des technologies de l'information appliquées aux métiers (ESTIAM
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915de
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Me Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
alinéa de l'article P 2 de cet arrêté : " L'effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : En premier lieu, en l’espèce, l’estrade démontable qui servait de scène pour le concert du 25 mai 2019 avait fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2400899_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme A... est propriétaire d’un terrain situé chemin de l’Estrade, au lieu-dit Mentaresse, à Saint-Paul-le-Jeune.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254013
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Staatssecretaris van Financiën (affaires jointes C-10/14, C-14/14 et C-17/14), du 2 juin 2016, Pensioenfonds Metaal en Techniek c/ Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal-Auto Estradas
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035597351
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA, KBC Finance Ireland c.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103785_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A cet égard, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les prélèvements sous-marins ou dans la zone d'estran mentionnés à l'article 4 de l'arrêté attaqué sont sans lien avec les activités de pêche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406140_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
charge, en complément de son placement à l'IME des Sorinières en semaine, du 22 au 25 avril au PHE des Sorinières (ADAPEI), du 26 avril au 2 mai à la MAS de la Sèvre (APAJH), du 3 au 6 mai à l'IME Estran
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008101455
15 mai 2002
15 mai 2002
Leszek Y..., demeurant chez Mme Estera X..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600121_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 novembre 2025 par le comptable du centre des finances publiques du Mesnil-Esnard
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0bd5
7 novembre 1989
7 novembre 1989
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES MUTUELLES UNIES, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-Maritime), Le Mesnil Esnard
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88b
29 juin 1994
29 juin 1994
), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la compagnie Les Mutueles Unies, dont le siège social est à Belbeuf, Le Mesnil Esnard
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e81
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU sur appel des décisions en date du 19 NOVEMBRE 2024 et du
Source officielleRéférés
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
12 mai 2026
président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE
Source officiellePage 49 sur 82