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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Lors des essais de mise en pression des canalisations réalisés par la société Speed, des fuites sont apparues et la société ECI a réalisé des travaux pour les localiser et tenter de réparer les désordres

Source officielle

Page 49 sur 815

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CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

mai 2013, à une personne intéressée par son véhicule, à la gare de [Localité 2], le 28 mai 2013, -après avoir vu le véhicule, le potentiel acquéreur, qui était accompagné, lui a demandé à faire un essai

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre GRAILLER

61372595cd5801467741ef93

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

derniers modèles de télécopieurs du monde entier ne suffit pas, encore faut-il choisir les meilleurs... c'est ce que fait Faxland - Tous nos télécopieurs sont rigoureusement sélectionnés après un banc d'essai

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

la société Dakar Marine de la réparation des moteurs d'un navire avec l'assistance technique de la société Sud Marine entreprise (société Sud Marine) ; qu'un moteur ayant été endommagé au cours des essais

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6994

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

procédure, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1987 par la société Citron Show, en qualité de mécanicienne en confection, a été licenciée pour motif économique le 4 novembre 1987, en fin de période d'essai

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c51c

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 9 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est ..., ayant bureau ..., 10 / de la société Sols Essais

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8141

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion militaire appartenant à l'Etat français et confié pour essais

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

bonne finition de son ouvrage et de son fonctionnement et devait appeler l'attention du maître d'oeuvre et des entrepreneurs concernés sur la nécessité de raccorder les gaines et procéder elle-même aux essais

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

, le 31 août 1983, avec la société Electronique de Picardie un contrat de franchisage pour lui permettre d'utiliser sa marque dans l'arrondissement d'Amiens; que l'article 4-3 prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200518

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 25 janvier 2012, la société a notifié au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012. 2. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir que le salarié avait pour principale mission la prise en charge d'essais et la réalisation de prototypes ; l'installation, l'utilisation et l'instrumentalisation des essais ; la rédaction

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CC

soc

6137239acd5801467740be8a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

en qualité de directeur comptable ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois ; que le 20 janvier 1994, I'employeur a rompu le contrat de travail en se prévalant

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d84b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., c'est-à-dire la gestion immobilière courante et les simples tâches administratives en liaision directe avec une autre salariée responsable du secteur, de surcroît accomplies après une période d'essai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00833

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

: des essais de remorquage ont téé réalisés par l'expert.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100083

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

société TÜV Rheinland », sans en déduire que le lieu du fait dommageable se situait en Allemagne, lieu d'exécution prétendument défaillante de l'obligation contractée par l'exposante (réalisation d'essais

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d357

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

remboursement du prix dans un délai de 60 jours; (que), dès lors, le client qui, auparavant, ne pouvait pas prendre une connaissance exacte du produit, voyait son choix influencé pendant la période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406981

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

d'un suivi étroit par les autorités compétentes (en particulier inspection du travail, direction de l'agriculture, représentant du district, Caisse de mutualité sociale agricole) ainsi que de nombreux essais

Source officielle
CC

soc

été CB location de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. A

613721dbcd580146773f826c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

A... a bien tenté de se faire engager par la société Rhône auto location, l'essai d'embauche est demeuré au stade de pourparlers, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société CB

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du contrat, la durée exécutée est déduite de cette période d'essai.

Source officielle