détacheraient, aux personnes et aux biens situés en surface et non de ceux qui sont causés à son propre passager; que l'arrêt attaqué, en retenant que la responsabilité de l'exploitant d'un aéronef envers

certains salariés sur les compétences professionnelles et les aptitudes relationnelles de Mme Y..., la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'elle avait tenu des propos diffamatoires et insultants envers

intervenir dans deux journaux ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, commet une faute envers

arrangements qui ont pour effet de faire échec aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; que la délégation a pour effet de créer à la charge du délégué une obligation personnelle et autonome envers

d'appliquer cette clause, a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel constatait que la société Gefec était, en vertu du contrat de construction, tenue envers

subis par l'Etat français et la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy ont été appelés à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société tenue d'indemniser les entiers

n'avait pas de cause économique ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'être entaché d'une contradiction en ce qu'il le condamne envers

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancienne apprentie les salaires de juillet à septembre 1989, au motif que Mme Y... ne conteste nullement être redevable des salaires envers

. ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mai 1993) a retenu le chiffre de 558 707 francs comme montant en principal du passif envers M.

l'assiette de cette contribution le chiffre d'affaires de la société en participation, alors, selon le moyen, que le gérant d'une telle société ne peut, en raison de sa qualité de mandataire, être tenu envers

Y..., aux termes de laquelle la société de télévision avait donné son accord et s'était engagée envers M.

clairement soutenu dans ses conclusions restées sans réponse, que M. de X... avait, en raison du refus qu'il a opposé à la confrontation, légitimement privé son employeur de la confiance nécessaire envers

X... et Y... s'étaient engagés envers elle à prendre en charge les frais de publicité mais que ces derniers s'étaient servi de son nom pour traiter avec des agences de publicité en attendant la constitution

générale de la situation commerciale et financière désespérée de la société ITI, que du fait qu'elle n'avait eu d'autre but, en prenant les effets à l'escompte tout en coupant tout crédit à la société ITI envers

Z... n'était responsable envers M.

X... n'était pas débiteur du versement de l'intégralité des salaires de cette employée envers la société, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 1832 du Code

sommes importantes, par rapport auxquelles la créance de la société Dispagri ne représentait pas cinq pour cent, avaient disparu, la cour d'appel a pu en déduire que ce notaire était à l'origine de l'entier

concurrence des sommes qu'elle avait dû verser aux sous-traitants secondaires pour obtenir d'eux qu'ils achèvent les travaux, la société Richard X... était titulaire d'une créance de dommages-intérêts envers