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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7dc
20 octobre 1966
20 octobre 1966
(EMILE), A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS A L'APPUI DU POURVOI ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2106866c0645d45106
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier :Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e83342d338c20d39db9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TEIXEIRA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 344 DEFENDEUR : Monsieur [C] [T] [V] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Emilie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008063635
9 février 2000
9 février 2000
Emile X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 31 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404529_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515585_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
nationale des Hauts-de-Seine a affectée sa fille au collège Gounod à Saint-Cloud ; 2°) d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine d'inscrire B au collège Emile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502258_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A D au titre de l'année 2024 pour un bien sis 17 avenue Emile Fabre à Marseille (13009). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02358_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00732_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01434_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01436_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01437_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01438_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01440_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01441_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01442_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01443_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01444_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
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