pas la preuve que l'événement Litige Bennis était mentionné dans l'annexe Litiges du contrat de cession du 9 janvier 1997 ; - Dire et juger que la société AMIDIS n'apporte pas la preuve de son préjudice

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Société CONTINENTAL AIRLINES 92 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société DELTA AIRLINES 6 Rue de Berri

CONTINENTAL AIRLINES 92 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société DELTA AIRLINES 6 Rue de Berri

Devant le juge de première instance, [C] [D] a en effet cru bon devoir soutenir, au mépris de toute réalité, qu'il aurait toujours tout ignoré de sa filiation biologique, qu'il aurait toujours été élevé

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

  Bekir Balkandali, un ressortissant turc.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de Me D... , avocat des consorts Y...

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [D] née le 12 Septembre 1975 à JABER, BENI

l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris des travaux d'aménagement dont le lot maçonnerie a été confié à la société Les Travaux du Bessin

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Besse, président de chambre, Mme Rizzato, première conseillère, et M. Cyrille Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

  Bekir Yilmaz et M me Emine Gümüş («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 27 mai 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Waquet