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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64364d6229c3df04f589a5b4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DU COMMERCE (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A

642d145ccb8fa004f57da12b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BOIS ET MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01312

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 2°/ qu'un salarié peut exercer un pouvoir disciplinaire, même si ses décisions font l'objet d'une validation

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1] [Localité 12] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Elise

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389787

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE : Association [Localité 6] LA MER EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389789

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 APPELANTE : Association CAEN LA MER EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389793

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE : Association [Localité 6] EMPLOI ET COMPETENCE (CALMEC) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 15/00402 APPELANTE Madame [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

J'ai dû alors proposer douze versions de ce planning pour validation de M Y..., ce qui était mathématiquement impossible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdaa4778f5e753544aaa663

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

au barreau de PARIS, toque : P0229 INTIMÉES Société BARCLAYS BANK PLC [Adresse 7] [Adresse 6] représentée par Me Laurence RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substituée par Me Elise

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2015 la société employeuse lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse en ces termes : 'Courant juillet et notamment le 17 pour être précis il nous a été rapporté par la société Elite

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC000141207

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

    Le 13 février 2002, le requérant réitéra sa dernière demande auprès du conseil de protection, sollicitant la validation du projet de construction d’un immeuble de trois étages. 12.

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CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01817

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

établissements distincts ; que la question du nombre d'établissements distincts ne joue pas seulement un rôle lors de l'organisation des élections des comités d'établissement, mais également lorsqu'il s'agit d'élire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6657726ed8291d53ffee19c9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Mandataire à la Protection des Majeurs, [Adresse 1] et actuellement [Adresse 3] [Adresse 2] Non représentée DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) Gestion des Patrimoines Privées Les Ellipses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle explique que la déconfiture de l'assureur Elite insurance ne lui est pas imputable à titre de faute et que Mme [G], qui était employée en qualité d'assistante de direction par la société Financière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49620

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 par la Conseiller de la mise en état N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Elie

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CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est également soutenu que l'intéressé présente un risque de fuite en cas de libération, étant précisé qu'il s'est montré défaillant dans ses pointages, qu'il a déclaré élire domicile chez sa prétendue

Source officielle