justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de sa prise en charge, d'une part, à l'hôpital des Charpennes à compter du 20 février 2022 et, d'autre part, à l'hôpital Edouard

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

[U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Théâtre Edouard VII Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61385 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI X... a été constituée en 1965 par Valérie X... et ses fils Y..., Edouard et

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

COMPARANTE a comparu Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT Juges : Madame Juliette BERENGUIER Monsieur Christian AIM Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société SRDS SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard

le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard

le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard

par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société TERIDEAL SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard

ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société CMTG SARL - [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard

: ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société MLK CONSTRUCTION SAS - [Adresse 2] [Localité 1] Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard

le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard

/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.