Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] [Z] et M.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme BLONDEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Duchac, Président, et par Mme Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. # Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg versus ESTÜ Ülemamet. # Liidetud kohtuasjad 8-54 ja 10-54.

#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.

. # Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le régime communautaire. # Affaires 129/87 et 130/87.

guilders, increased by permissible annual supplements to 832,14 Dutch guilders.

The application of Article 9 §§ 2 and 3 of the AWIR, like in the present case, leads to a distinction between, on the one hand, a Dutch national who cohabits with a Dutch partner or a foreigner with legal

The application of Article 9 §§ 2 and 3 of the AWIR, like in the present case, leads to a distinction between, on the one hand, a Dutch national who cohabits with a Dutch partner or a foreigner with legal

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.

Gillem 1625 Howald Luxembourg, EN PRESENCE : - de LA CAISSE DE MALADIE DES EMPLOYES DU LUXEMBOURG, dont le siège est Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), - de l'OFFICE DES ASSURANCES SOCIALES

Il soutient que, depuis le 16 juin 2022, il a obtenu un contrat de travail à durée déterminée au Grand-Duché de Luxembourg. Vu les autres pièces du dossier.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. # Convention de Bruxelles - Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention

. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Libre circulation des travailleurs - Egalité de traitement - Participation à la gestion d'organismes de droit public