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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372525cd5801467741b57f
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5d3
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb68
14 février 1989
14 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c11e
5 septembre 1990
5 septembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e0cd580146774191d3
23 mai 1989
23 mai 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724fccd5801467741a030
16 octobre 1990
16 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724fecd5801467741a121
4 janvier 1990
4 janvier 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebc
31 mai 1994
31 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee727
23 novembre 1988
23 novembre 1988
), centre psychothérapique, "Les Genevriers", en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme THEVENIN DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90465
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANTE, assistée de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Ibrahimasory X..., demeurant...
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202506_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303242_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300630_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307255_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400397_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403188_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042984
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise au sein de la société DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...
Source officielleProcédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
28 avril 2026
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officiellePage 49 sur 644