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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402096_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300510_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A pour le préfet du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300620_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dès lors, les moyens tirés de ce que le préfet du Doubs aurait méconnu ces stipulations doivent être écartés. 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300621_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dès lors, les moyens tirés de ce que le préfet du Doubs aurait méconnu ces stipulations doivent être écartés. 11.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa1b89538338ecdc406

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa5b89538338ecdc475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401216_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D’autre part, l’article 10 de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département du Doubs et la CAF du Doubs pour la période 2022-2025 prévoit que « Les recours administratifs

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401218_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D’autre part, l’article 10 de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département du Doubs et la CAF du Doubs pour la période 2022-2025 prévoit que « Les recours administratifs

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401221_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D’autre part, l’article 10 de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département du Doubs et la CAF du Doubs pour la période 2022-2025 prévoit que « Les recours administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502728_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503193_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D..., actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Doubs a désigné un pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601069_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 mai 2026, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095078

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201764_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300501_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née à la suite du silence du président du conseil départemental du Doubs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00248_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un arrêté du 24 mars 2023, le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600232_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demande d’asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600233_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demande d’asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500929_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Doubs le lendemain, le préfet du Doubs a donné délégation à Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301498_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre d'identité et de voyage ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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