Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, et l'avis de M.

sans les communiquer au préalable à la défense ; " alors, d'une part, que constitue une violation des droits de la défense le fait de lire à l'audience un certain nombre de pièces, étrangères au dossier

de son préavis dès lors que, comme elle le précisait dans ses écritures, cette affectation correspondait à la nécessité "d'effectuer un travail de transfert consistant à préciser l'état actuel des dossiers

F... pour une durée de quatre mois alors « que les pièces annulées par arrêt d'une chambre de l'instruction doivent être retirées du dossier de la procédure dès lors qu'est expiré le délai dont disposaient

E... pour une durée de quatre mois alors : « 2°/ que les pièces annulées par arrêt d'une chambre de l'instruction doivent être retirées du dossier de la procédure dès lors qu'est expiré le délai dont

. ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le délai de détention provisoire, celui-ci s'explique par l'ampleur du dossier, qui a nécessité une instruction dont la durée n'apparaît pas anormale, eu égard

jamais condamné ; que, de même, les réparations civiles à allouer à la victime, Joseph Y..., ont été exactement appréciées" ; "et aux motifs adoptés du premier juge qu' "il résulte des pièces du dossier

"Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., a déposé le 22 novembre 1994 à 9 heures, au greffe de la chambre d'accusation, un mémoire visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier

reprochés, mais le quantum de la peine ; il explique notamment qu'il a commis une erreur mais qu'il s'est réhabilité ; considérant que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Talabardon, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 ; "en ce que le dossier

créanciers de rapporter la preuve de l'existence de leur créance et de son exigibilité permettant de constater l'existence d'un état de cessation des paiements; qu'en affirmant qu'il ressort des pièces du dossier

détermine ; qu'en se bornant dès lors à retenir l'avis du médecin qualifié, lequel se contentait d'affirmer que, "par contre, il ne peut être retenu, comme le souligne le certificat médical joint au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

redevable des deux contraventions d'excès de vitesse, alors que, d'une part, les motifs retenus par le tribunal sont insuffisants, d'autre part, les éléments partiels du carnet métrologique versés au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M], alors « que le juge des libertés et de la détention qui entend fonder sa décision sur une pièce ne figurant pas au dossier de la procédure, et à laquelle le ministère public a néanmoins eu accès,