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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
6528df00aaebb88318fda3c5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0f1
28 avril 2023
28 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
62dce07c2aedbaeffb3c8475
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 05 Avril 2022 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller et Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da651
1 octobre 2024
1 octobre 2024
21 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
696a5c56cdc6046d478a3f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9cf
11 avril 2025
11 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4089
23 octobre 2025
23 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4095
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
DP 028 357 22 00012, déposée par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour la construction d'un local de stockage et d'un mur de protection, sur un terrain situé rue des Dolmens
Source officielle6e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd2
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur les dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat M.
Source officielle15e chambre
635b7229b201587f74be049f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/02959 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Arnaud DOUMENGE
Source officielleciv3
6137233bcd58014677407209
7 juillet 1999
7 juillet 1999
, la cour d'appel a retenu que la faute du CEBTP avait concouru à l'ensemble des dommages ; qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi la transmission de l'information, dès sa connaissance, aurait
Source officielleciv2
61372443cd58014677414064
20 novembre 2003
20 novembre 2003
eu pour cause conjuguées les ruines de l'immeuble des consorts X... et du mur mitoyen, que, dans les rapports entre les parties, les consorts X... devaient être déclarés responsables pour 3/4 des dommages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300613
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2006:CR07971
19 décembre 2006
19 décembre 2006
causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le versement d'aides par le département de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003578503
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Dommage 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005081206
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Dommage 1. Observations des parties 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006386600
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Dommage matériel 12.
Source officiellePage 49 sur 2952