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Ni la société ni son avocat ne se sont présentés à l'audience, aucune demande de renvoi n'est parvenue à la cour ni aucune demande de dispense de comparution.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal les jours, mois et an sus-dit.

Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie DISPANS

KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [L] [D] [T] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a

par ces articles, soumettait implicitement cette dispense à une autorisation préalable de l'Administration, délivrée après enquête ; que ces dispositions ont certes étéassouplies par les instructions

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X..., qui se fondait notamment sur la disparition des titres dont le banquier avait la garde ; que la plainte pour abus de confiance était précisément fondée sur la disparition de ces titres qui, selon

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que "la présente vente est faite sous les charges, clauses et conditions contenues dans "le règlement de copropriété et l'acte ultérieur susvisé, que l'acquéreur déclare connaître parfaitement et "dispenser

de crédit qui dispose d'informations de nature à mettre en garde l'emprunteur contre les risques auxquels il s'expose au regard de l'opération que le crédit sollicité a pour objet de financer, d'établir