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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

A..., épouse X..., s'effondrait en pleurs en disant "Je n'aurais jamais pensé qu'il recommence ce qu'il t'avait fait !"

Source officielle

Page 49 sur 5662

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

témoignage contre Idalina A... qu'il transformait en plainte pour fausse attestation ; "que, par ordonnance du 17 mars 1997, le magistrat instructeur désigné, adoptant les motifs du ministère public, disait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d3cdc6046d47cc8f16

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z] [O] se disant [L] [T] né le 26 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 13h37, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb99cdc6046d472a39c7

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b9cdc6046d470329fd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

X se disant [H] [S] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par suite, il convient d’ordonner la mise en liberté de X se disant [R] [N].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7223cdc6046d47744b54

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

X se disant [A] [C] [F] né le 05 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité argentin ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[P] X se disant [Q] est recevable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [K] X SE DISANT [Z] .

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c58cdc6046d477351b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

X se disant [H] [A], a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [M] [Z], notifiée à l’intéressé le 04 avril 2026 à 09h37 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[J] SE DISANT [D] [I],; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

X se disant [Q] [B] né le 04 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 18 mai 2026 par M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b62b

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit G...coupable de détournement d'objet saisi, et l'a, en répression de ce délit et d'autres délits, condamné à la peine de trente mois d'emprisonnement, disant

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4ccdc6046d470966cd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'intervention volontaire de [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, constatait leur désistement à l'égard de la société Italia Trasporto et le disait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

commis mineur Angelina entre le 17 octobre 2014 et le 20 février 2015, l'a condamnée à la peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de trois ans en disant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02929

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

B... à plusieurs reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424192

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

constater entre septembre 1997 et juin 1999, l'échec étonnant du traitement entrepris à des mesures prises matin midi et soir mentionnées sur le cahier de suivi a indiqué : " le danger concernant le diabète

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f19a02cdc6046d47ede09f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

X se disant [H] [Q] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

X se disant [J] [D] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.

Source officielle