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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94268
22 octobre 2018
22 octobre 2018
prise en charge des réparations du tractopelle par SORELOC, il s'avère que vous avez laissé un chiffon dans le pont arrière de l'hidromek série noHMK 102 B/5563 lequel a bloqué le différentiel et les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01484
22 juin 2011
22 juin 2011
le temps de travail payé incluant les jours fériés, les congés payés et un complément différentiel, le temps de travail effectif incluant les jours fériés et les congés payés selon une lecture des disques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100155
11 février 2010
11 février 2010
sociétés Europe 1 et RTE, à payer une provision de 50.000 euros aux sociétés Universal et Sony BMG ; AU MOTIFS QUE les sociétés Universal Music et Sony BMG critiquent l'exploitation sous forme de disques
Source officielleSociale A salle 2
62c67c0bca9bf26379030754
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle rappelle que les disques chronotachygraphes étaient tenus à la disposition de l'intéressé au siège de l'entreprise, que ce dernier n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e808
27 mars 1968
27 mars 1968
STATIONNEMENT EST INTERDIT, MAIS QUI EST COMPRIS DANS UNE ZONE A STATIONNEMENT REGLEMENTE, ET ALORS QUE LE VEHICULE DE BERTHOMMIER EST DEMEURE AUDIT EMPLACEMENT AU-DELA DE LA DUREE INDIQUEE PAR SON "DISQUE
Source officielle1ère Chambre
69d5e385cdc6046d477b3031
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [B], DITque les frais et dépens sont pris en charge conformément à l'accord signé entre les parties.
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d70
8 février 1984
8 février 1984
ANTERIEURE A LA LOI DU 12 JUILLET 1980, ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A MIS A NEANT L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER LA SOMME DE 132 FRANCS PRONONCEE A LA DEMANDE DE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4375a
17 février 1987
17 février 1987
commencé à courir lors de la délivrance du visa d'exploitation en salles, de procéder à la diffusion du film " Papy fait de la résistance " sous la forme de supports " vidéo-cassettes " et " vidéo-disques
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b61
19 mai 1998
19 mai 1998
Attendu que, sans modifier les termes du litige, le tribunal a souverainement retenu que la société Mild Informatique avait, à l'occasion d'une réparation, supprimé les logiciels figurant sur le disque
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d608
3 novembre 1998
3 novembre 1998
bonne utilisation de l'appareil de contrôle ; qu'en retenant néanmoins sa responsabilité pénale sans rechercher ce que concrètement il pouvait faire pour empêcher le chauffeur Y... de falsifier le disque
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54feb
28 octobre 1971
28 octobre 1971
INDEMNITE DE CLIENTELE FORMEE PAR DAME X..., SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE CLUB FRANCAIS DES BIBLIOPHILES-VISAPHONE, AVAIT OPPOSE QUE CE REPRESENTANT ETAIT CHARGE EXCLUSIVEMENT DE PROPOSER A LA VENTE DES DISQUES
Source officielle3ème chambre
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme C... fait valoir que les lombalgies dont elle se plaint, et qui ont justifié la réalisation d’une extension de l’arthrodèse au niveau des disques L4-L5 jusqu’au disque L3 le 5 juillet 2022, présentent
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff1
9 mars 2004
9 mars 2004
octobre 2001 sans qu'aucune anomalie n'ait été détectée; que le client l'ayant ramené le 10 décembre 2001pour le même motif; le S.A.V., suspectant la présence d'un virus, a formaté par précaution le disque
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
des Droits de l'Homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée ; Et attendu que les correspondances d'avocat sont garanties par le secret professionnel ; Attendu que le disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00455
18 mars 2015
18 mars 2015
limites du litige, que l'accident survenu était imputable à une erreur de conduite due à une vitesse inadaptée, que le salarié n'avait pas imprimé les tickets de chronotachygraphe et ne détenait pas les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00603
24 mars 2010
24 mars 2010
maladie du 2 février au 2 mai 2004, a demandé à l'employeur, par lettre du 9 février 2004 demeurée sans réponse, quelle était sa situation au regard des repos compensateurs et la communication des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00612
24 mars 2010
24 mars 2010
de base légale au regard de l'article L. 324-10 du code du travail, recodifié L. 8221-3 et L. 8221-5 du même code ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la société qui possédait les disques
Source officiellecr
61372671cd580146774259c0
23 janvier 1997
23 janvier 1997
B... des bénéfices escomptés par la commercialisation du disque enregistré par la jeune chanteuse Dana Y... en vertu du contrat en date du 30 mars 1988; qu'en effet, il a personnellement représenté la
Source officielle2ème chambre
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
personnels ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de mettre à sa disposition son four à micro-ondes, sa cafetière, son armoire en plastique, son balai et son disque
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008092484
5 juin 2002
5 juin 2002
d'art accompagnées de texte ; qu'après avoir jugé que même si, par son contenu homogène et son apport intellectuel, il est susceptible de contribuer à la diffusion de la culture et de la pensée, le disque
Source officiellePage 49 sur 196