LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 953 FS-P+B+I Pourvoi n° V 15-29.127 R É P U B L I Q U E F R A

[E], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ou des organismes privés chargés d'une mission de service public. / La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[B], et n'avait pas été faite dans les formes requises par le contrat ; qu'il s'ensuivait que les discussions intervenues entre la société Jalou et M.

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

ARRET N°R.G : 02/00977 Conseil de prud'hommes narbonne25 avril 2002CommerceAMATC/SA DELTA DIFFUSIONLG/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 04 MARS 2003APPELANTE :Madame Maryse AMATPlace

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

des sons lors de son épisode de diarrhée, ainsi que l'atteste sa coéquipière ; qu'elle a réagi par un tweet dès la diffusion de l'épisode par M6, mais n'a pas voulu faire un esclandre public lors de la

        Il allègue que l'article 80.3 du Code pénal ne prohibe pas la diffusion d'informations scientifiques publiques.

[T] [R], en sa qualité de directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion, sur le réseau intranet de l'AFNOR,

auprès du public ou d'un tiers d'enregistrements ou de documents issus de ces infractions.

[Y], directeur financier du groupe [1] pour complicité de présentation de comptes annuels inexacts et complicité de diffusion d'informations trompeuses et, le 23 février 2017, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2002) d'avoir confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la diffusion