-------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

II- La société Axa France IARD, société anonyme, a également formé un pourvoi n° N 23-18.549 contre l'arrêt rectificatif rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans

A C, ressortissant malien né le 31 décembre 1984 à Sepe Kayes, qui serait entré en France le 18 mars 2013, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

[R] et Mme [F] ont, le 14 mai 2016, donné mandat à un agent immobilier de vendre leur propriété en deux lots composés, l'un, d'une maison d'habitation, l'autre, d'un terrain nu. 2.

G..., contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X...

1989 ; que Patrick X... a déclaré qu'il avait contacté les artisans après le 28 mars 1989 et qu'il avait obtenu leurs signatures, moyennant le versement d'un "pot de vin", avant le 31 mars 1989 ; que

Yann B..., domicilié [...] , agissant tous quatre en qualité d'héritiers de Jean-Louis B..., décédé, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

avec force de coups de poings à la face qui l'ont fait tomber à terre dans des circonstances qu'il l'a cru mort ; que, pendant ce temps, Pierre X... s'était précipité à l'étage où il s'est opposé à Marie

Y..., demeurant ... des Bois, Montgaillard, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Société

) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " et l'a obligée à quitter le territoire français

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) du 7 mars 2018. Le 25 mai 2021, M.

A fait valoir qu'il a exercé une activité salariée à temps complet sous une fausse identité de mars 2018 à octobre 2019, puis à partir de mars 2021 en tant qu'aide cuisinier au sein de la société La Calabraise

E... pour la période du 16 mai 2014 au 04 décembre 2014 s'élève à la somme de 16 644 euros, le bulletin de paie du mois de mai 2014 faisant état du règlement d'un demi-traitement à compter du 16 (pièce

et demi de travail.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X... , demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt