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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
BARTH, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS et par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Attendu que Monsieur [F] [W]
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41f
4 avril 2023
4 avril 2023
Les copropriétaires sortants n'ont jamais versé le moindre denier aux fins de rénovation de la résidence. Le préjudice financier est en lien avec l'inaction du syndic.
Source officielleChambre sociale
62fdd60cc40462c563c35233
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° F19/00406 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4095
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Denis N..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 66°/ La compagnie d'assurances Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en son agence régionale sise ...
Source officiellecr
6137263ecd580146774240ca
1 juin 2005
1 juin 2005
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6
7 avril 2011
7 avril 2011
Dolorès X...et Laurent Z...ont contracté mariage le 2 mai 1998 à Grenay.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Nä 02/07316 AFFAIRE : Laurent X... C/ Françoise Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielleChambre sociale
645c895d9925b3d0f8f8f689
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625940
9 mars 1990
9 mars 1990
", dont le siège est ..., représentée par le président de son directoire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
1 avril 2025
Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] 09 Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007942150
16 octobre 1996
16 octobre 1996
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d41
12 juin 1991
12 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "A la Bonne Ménagère", dont le siège social est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec29
2 mars 1989
2 mars 1989
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société LIVRY FERMETURES, ...
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbdd
3 décembre 1987
3 décembre 1987
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle CHECKOURI Y..., demeurant Etang Cambreston à Saint-André (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c8
29 juin 1992
29 juin 1992
Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400421
23 mai 1996
23 mai 1996
Robert Y..., demeurant ... 12, 97430 Le Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311054_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A C épouse B représentée par Me Laurent demande au tribunal : 1°) de constater qu'elle n'a pu bénéficier d'une session
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T
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