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61 150 résultats pour « Debordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861418

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

l'arrêté contesté ; - l'arrêté contesté et l'article L. 332-16-2 du code du sport, sur la base duquel il a été édicté, méconnaissent l'article 3 de la convention européenne sur la violence et les débordements

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e185

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Le 15 mars 2010, la société Citaix Chasse a infligé à [V] [J] une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour des faits en raison du débordement qui s'est produit chez un client le 25 février 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Par jugement du 08 Juin 2006 le Tribunal de grande instance de VALENCE a débouté la Société DAIO de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à chacun des défendeurs une indemnité de procédure de 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93290

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Jean Claude ; Déboute monsieur X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01621_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Lannion lui a ordonné de couper à ses frais un pin en forte inclinaison débordant sur la voie publique et d'élaguer les branches basses à grands déports

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000090_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

les caractéristiques de la rampe d'accès de nature à porter atteinte à la sécurité des usagers est illégal ; les services de la voierie ont donné un avis favorable au projet ; - le motif tiré du débord

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202807_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant Mme B, de Me Meurdra, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Trégastel, et de Me Jean-Meire, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102231_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Au titre des " frais d'obsèques ", les requérants produisent une facture de la marbrerie Debordes du 15 juin 2018 (correspondant à la commande n°625084) d'un montant de 3 818,10 euros, un reçu d'un acompte

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104200_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

être pris en compte pour définir l'emprise au sol, alors que l'article 9 UB du règlement prévoit au contraire que l'emprise au sol exclut " la projection de saillies, telles que balcons, marquises, débords

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd066

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ce qu'il concerne les désordres d'assainissement et les pertes d'exploitation, ci-après annexé

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda9

Appel

16 février 2011

16 février 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e chambre

6163d87e99a586c22d6d44a5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd31

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sipec, dont le siège est ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Débora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522050_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé de lui accorder la reprise de la concession funéraire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le régime des " saillies et autres débords sur le domaine public Métropolitain " est précisé comme suit : " Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd580146774266e8

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

maîtres d'ouvrage ont assigné la société EGB et son assureur, la société GAN, en réparation de leur préjudice ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

la société SECMA qui faisait valoir que l'article 8 assimilait à un cas de force majeure tout événement non imputable à l'exploitant et n'ayant pu être prévu par celui-ci, ce qui était le cas des désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301586

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

impropre à sa destination ; qu'en retenant le caractère décennal d'un désordre atteignant seulement certains appartements de l'immeuble, cependant qu'il était constaté que l'ouvrage était constitué de

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200008_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme E B A, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4ca

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a établi un rapport en date du 5 août 2015 en préconisant pour : 1) remédier aux désordres : Branchement R1-R2 Solution I abandonner le branchement existant (R1-R2) sous l'immeuble, dévoyer la

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