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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf130cdc6046d47277551
16 avril 2026
16 avril 2026
publiquement par Mme Claire DAVID, Conseillère - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[H] au passif de la liquidation judiciaire de de la société Transports David à titre d'indemnité pour travail dissimulé à la somme de 11 460,66 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
La Selarl d'avocats David A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
le certificat de vérification des dépens établi le 18 avril 2007 ( no 91/2007) par le greffier en chef de la cour d'appel à la demande de M.Joseph Julien Y..., ayant pour avocat la Selarl d'avocats David
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94118
6 septembre 2018
6 septembre 2018
APPELANT Monsieur David Y... né le [...] à ORLEANS (45000) [...] [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Compte-tenu de la nature du litige et eu égard aux diligences accomplies devant le tribunal administratif de Caen par Me David, qui a assisté M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Maison Camp David, à la société Ocap Saint-Jean et à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01056
27 juin 2018
27 juin 2018
David Y... de ses demandes, relativement à la prétention de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf000958899f
24 avril 2024
24 avril 2024
MAJ VISION, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.C.P.
Source officielle4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de0a2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Maître David
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302552_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) David Alves Da Costa Avocat, représentée par Me Lévy, demande
Source officielle1ère Chambre
69eafa32cdc6046d4756cbbb
23 avril 2026
23 avril 2026
[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleCHAMBRE 09
69e37c9fcdc6046d47ae8378
17 avril 2026
17 avril 2026
requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PPL [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 933386179 - 2024 B 5776 Représentant légal : David
Source officielleAdjudications
69d7feb9cdc6046d47af7170
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
19 mai 2026
19 mai 2026
DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
19 mai 2026
19 mai 2026
NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a267cdc6046d47e9619a
25 mai 2026
25 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
18 décembre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David
Source officiellePage 49 sur 1582